Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 00366 posée par M. René Marquès

Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

La question est caduque

04/03/1993
Question n° 24129 posée par M. René Marquès

Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire

La question est caduque

24/12/1992
Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle

Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées

Réponse du ministère : Budget

25/01/1990
Question n° 04294 posée par M. André Voisin

Montant de la TVA sur le fioul domestique

Réponse du ministère : Budget

13/04/1989
Question n° 03140 posée par M. Germain Authié

TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles

Réponse du ministère : Budget

19/01/1989
Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Projet de surtaxation du gazole

Réponse du ministère : Budget

15/09/1988
Question n° 09754 posée par M. Xavier de Villepin

Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie

Réponse du ministère : Budget

25/02/1988
Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau

Taux de TVA applicable aux disques

Réponse du ministère : Budget

28/05/1987