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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19204 posée par Mme Gisèle Printz
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget