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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19878 posée par Mme Christiane Demontès
Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi