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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05784 posée par M. Marc Castex
Producteurs de vins de liqueur à l'armagnac: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque
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Question n° 34338 posée par M. Josy Moinet
Pineau et cognac: fiscalité
Réponse du ministère : Budget