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Questions avec et sans réponses

6712 questions

1. Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

   Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/04/1978
2. Question n° 00011 posée par M. Jean Peridier

   Politique de la France au Sahara occidental

   La question a été retirée

   07/04/1978
3. Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson

   Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
4. Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer

   Politique coréenne de la France

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
5. Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny

   Convention consulaire France République démocratique allemande

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
6. Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud

   Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
7. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

   Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
8. Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero

   Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
9. Question n° 00039 posée par M. Edgard Pisani

   Rapport entre pays développés et pays en voie de développement

   La question a été retirée

   14/04/1978
10. Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle

    Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    14/04/1978