Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

  1. Question n° 14924 posée par M. Robert del Picchia

    Emigration française vers le Québec

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 15425 posée par M. Robert del Picchia

    Reconnaissance de l'APD (appel de préparation à la défense) par les pays de résidence des jeunes binationaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 15554 posée par M. Robert del Picchia

    Scolarisation des enfants français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 16226 posée par M. Robert del Picchia

    Renouvellement des cartes de résidents pour les Français établis à Madagascar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 16227 posée par M. Robert del Picchia

    Mode de calcul retenu par l'AEFE pour déterminer les revenus d'une famille demandant l'attribution d'une bourse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 16416 posée par M. Robert del Picchia

    Localisation du consulat de France à Johannesburg

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 16815 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des listes électorales du CSFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 19228 posée par M. Robert del Picchia

    Mise à l'écart de la langue française dans les milieux économiques français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 20883 posée par M. Robert del Picchia

    Validité du PACS pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 22567 posée par M. Robert del Picchia

    Sécurité des Français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères