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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

   Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/04/1978
2. Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet

   Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement

   La question a été transformée.

   03/08/1978
3. Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

   Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/08/1978
4. Question n° 27292 posée par M. Henri Caillavet

   Bien-fondé des propos du président de la République Malgache sur la Réunion

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/09/1978
5. Question n° 27345 posée par M. Henri Caillavet

   Région d'Aquitaine: aide du fonds régional européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/09/1978
6. Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet

   Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens

   Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

   04/10/1978
7. Question n° 28379 posée par M. Henri Caillavet

   Détention d'un journaliste français en Pologne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/12/1978
8. Question n° 28803 posée par M. Henri Caillavet

   Situation en Guinée équatoriale: politique française

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/01/1979
9. Question n° 28866 posée par M. Henri Caillavet

   Chef d'Etat étranger : respect de l'hospitalité française

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/02/1979
10. Question n° 29366 posée par M. Henri Caillavet

    Publication réalisée par le Parlement européen: position du gouvernement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    08/03/1979