Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    La question a été transformée.

  2. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04113 posée par M. Michel Barnier

    Chauffeurs de taxi français travaillant à Genève

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 04733 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 05348 posée par M. André Bohl

    Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 22630 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des enseignants frontaliers résidant en Allemagne

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque

  9. Question n° 13806 posée par M. Christian Cointat

    Assurance maladie des Français travaillant à Monaco

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes