Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 07917 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions du refus d'accès de l'espace aérien français au Président de la Bolivie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/08/2013
Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger

Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores

La question est caduque

26/04/2012
Question n° 13559 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Programmes d'enseignement du français et de connaissance de la France dans les avions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/05/2010
Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

02/02/2006
Question n° 19398 posée par M. Nicolas About

Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/09/2005
Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/08/2004
Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat

Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/06/2004
Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat

Visas de transit aérien

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/04/2004
Question n° 05110 posée par M. Jean Louis Masson

Demande des Etats-Unis concernant la transmission par les compagnies aériennes de la liste des passagers

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/01/2003