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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson
Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque