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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 15141 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 14027 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 05348 posée par M. André Bohl
Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 04733 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 04113 posée par M. Michel Barnier
Chauffeurs de taxi français travaillant à Genève
Réponse du ministère : Affaires étrangères