Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

   Fiscalité du spectacle vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2011
2. Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

   Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
3. Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès

   Taxe applicable aux radios

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010
4. Question n° 12309 posée par M. François Vendasi

   Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/02/2010
5. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   02/07/2009
6. Question n° 04579 posée par M. Joël Billard

   Taxes SACEM et débits de boisson

   La question est caduque

   29/05/2008
7. Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
8. Question n° 03781 posée par Mme Évelyne Didier

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/03/2008
9. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007
10. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    12/07/2007