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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21205 posée par M. Michel Charasse
Gestion des biens sans maître par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin
Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche
Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
La question est caduque