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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

   Finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/04/2016
2. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

   Programme de stabilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/04/2015
3. Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

   Questions budgétaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/07/2013
4. Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

   Crédits des agences de l'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
5. Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

   Pacte de compétitivité

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/04/2013
6. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

   Austérité (politique familiale)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   22/02/2013
7. Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Politique budgétaire du gouvernement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   08/07/2011
8. Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

   Projet de loi de finances pour 2011

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   01/10/2010
9. Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet

   Finances publiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   02/07/2010
10. Question n° 0515G posée par M. Adrien Gouteyron

    Réforme de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    02/07/2010