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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 01133 posée par M. Jean Desessard
Douanes de Monaco
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris
Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement