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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Situation de la filière française des courses hippiques

   La question est caduque

   12/11/2015
2. Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon

   Hausse de la TVA pour les centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   30/01/2014
3. Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/11/2013
4. Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne

   Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/11/2013
5. Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
6. Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet

   Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
7. Question n° 08267 posée par M. Joël Billard

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013
8. Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas

   Qualification fiscale des terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013
9. Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

   Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
10. Question n° 08143 posée par M. Michel Doublet

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    19/09/2013