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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18299 posée par M. Daniel Chasseing
Problèmes de la distribution numérique de l'industrie touristique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16561 posée par M. André Gattolin
Moyens de la recherche française en Arctique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi
Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0271C posée par M. Luc Carvounas
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 03904 posée par M. Jacques Legendre
Brouillages massifs de satellites de télécommunications
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22409 posée par Mme Claudine Lepage
Financement des jeunes chercheurs dans les instituts français de recherche à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque