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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 26578 posée par M. Alain Marc
Encres de tatouage
La question est caduque