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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre

   Délais de paiement pour les vignerons en difficulté

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005
2. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006
3. Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/05/2006
4. Question n° 23928 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Exonération des viticulteurs tarnais de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/07/2006
5. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

   Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/05/2008
6. Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau

   Taxe CASDAR

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009
7. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité du Floc de Gascogne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   13/05/2010
8. Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/10/2012
9. Question n° 02521 posée par M. Alain Dufaut

   Fiscalité des produits vitivinicoles

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/10/2012
10. Question n° 04925 posée par M. Bruno Gilles

    Publication du décret permettant la mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013

    La question est caduque

    28/02/2013