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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot
Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique