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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant

   Réforme de la filière sociale de la catégorie B

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   16/06/2011
2. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

   Cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
3. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   14/04/2011
4. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

   Simplification administrative

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
5. Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

   Les chemins de la simplification administrative

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   29/04/2010
6. Question n° 0680S posée par M. Yannick Botrel

   Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière

   La question a été retirée

   22/10/2009
7. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009
8. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009
9. Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   16/04/2009
10. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    05/03/2009