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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 25902 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des musiciens intervenants diplômés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23835 posée par Mme Dominique Vérien
Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset
Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0641S posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
La question est caduque
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Question n° 07518 posée par M. Alain Schmitz
Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0410S posée par M. Pierre Ouzoulias
Services du ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05289 posée par M. Joël Bigot
Agents de l'enseignement artistique contractuels
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25180 posée par M. Pierre Laurent
Statut des professeurs de l'enseignement supérieur artistique
La question est caduque
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Question n° 24849 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des enseignants territoriaux en école d'art
La question est caduque
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Question n° 24817 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales
La question est caduque