Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart

Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

La question est caduque

12/02/2015
Question n° 14224 posée par M. Michel Vaspart

Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

18/12/2014
Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Question n° 20793 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

La question est caduque

10/11/2011
Question n° 20231 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2011
Question n° 18091 posée par M. Philippe Marini

Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange

La question est caduque

07/04/2011
Question n° 15526 posée par M. Philippe Marini

Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange

La question est caduque

14/10/2010