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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07066 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget