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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06275 posée par M. Alain Le Vern
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06424 posée par Mme Patricia Schillinger
Techniciens supérieurs territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Robert Tropeano
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06669 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06738 posée par M. Robert Navarro
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08355 posée par M. Daniel Percheron
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar
Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence