Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

306 questions

Question n° 05123 posée par M. Bernard Charles Hugo

TVA: taux réduit applicable à la fourniture d'eau d'irrigation

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence
Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour

Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation

Réponse du ministère : Budget

19/08/1982
Pertinence
Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

Réponse du ministère : Budget

08/05/1986
Pertinence
Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

Réponse du ministère : Budget

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06627 posée par M. Pierre Brantus

Taux de TVA appliqué aux recettes d'entrée des parcs de loisirs

Réponse du ministère : Budget

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune

TVA des hôtels de luxe

Réponse du ministère : Budget

16/07/1987
Pertinence
Question n° 08580 posée par M. Jean Cluzel

Taux d'imposition et TVA sur les inventions

Réponse du ministère : Budget

19/11/1987
Pertinence
Question n° 10062 posée par M. Germain Authié

Fiscalité : politique des taux de TVA

Réponse du ministère : Budget

17/03/1988
Pertinence
Question n° 01112 posée par M. Gérard Delfau

TVA applicable aux boissons non alcoolisées

Réponse du ministère : Budget

28/07/1988
Pertinence
Question n° 10601 posée par M. François Trucy

Traitement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Budget

28/06/1990
Pertinence