Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14669 posée par M. Joël Billard

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13666 posée par M. Henri de Richemont

    Allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13371 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de transmission du patrimoine agricole

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13372 posée par M. Louis Souvet

    Taux du forfait appliqué au revenu foncier agricole

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard

    Situation des caisses de mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible