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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence