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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13666 posée par M. Henri de Richemont
Allégement de la fiscalité sur les carburants pour les entreprises agricoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence