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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau
Versement de l'allocation capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02562 posée par M. Roland Courteau
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Roland Courteau
Attribution d'une demi-part supplémentaire aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quinze ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des vins de différents pays de la Communauté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08476 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les viticulteurs de la commercialisation de vins sous la dénomination " vins de table français "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau
Taxe CASDAR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence