Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau

    Versement de l'allocation capital-décès

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02562 posée par M. Roland Courteau

    Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03706 posée par M. Roland Courteau

    Attribution d'une demi-part supplémentaire aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quinze ans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08247 posée par M. Roland Courteau

    Commercialisation des vins de différents pays de la Communauté

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08476 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences pour les viticulteurs de la commercialisation de vins sous la dénomination " vins de table français "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

    Soumission à cotisations sociales des stock-options

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau

    Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau

    Taxe CASDAR

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible