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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence