Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

    Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc

    Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien des crédits FISAC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16576 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15830 posée par M. François Marc

    Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible