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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11205 posée par M. Roland du Luart
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Marcel Vidal
Gel des crédits affectés au ministère de la culture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10812 posée par M. Alain Lambert
Appréciation de certaines mesures de relance prévues dans le budget 1994
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10354 posée par M. Gérard Miquel
Aide aux récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09999 posée par Mme Anne Heinis
Moyens en personnel de l'enseignement public agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence