Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron

    Endettement et taux de couverture de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly

    Suppression de postes au sein de la DGFiP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20471 posée par M. Christian Cointat

    Statistiques budgétaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Politique budgétaire du gouvernement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16498 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15977 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible