Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 24603 posée par M. François Mathieu

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24015 posée par M. José Balarello

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

17/12/1992
Pertinence
Question n° 23790 posée par M. Dominique Leclerc

Rémunération des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23721 posée par M. Jacques Rocca Serra

Situation des gérants de débits de tabac

Réponse du ministère : Budget

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23744 posée par M. Daniel Goulet

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23586 posée par M. Daniel Percheron

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

19/11/1992
Pertinence
Question n° 23459 posée par M. Ambroise Dupont

Rémunération des débitants de tabac exerçant des missions de service public

Réponse du ministère : Budget

12/11/1992
Pertinence
Question n° 23323 posée par M. Michel Souplet

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23328 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23216 posée par M. Roland du Luart

Situation des débitants de tabac

Réponse du ministère : Budget

29/10/1992
Pertinence