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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia
Reste à payer en cas de bourse à 100%
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia
Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia
Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Robert del Picchia
Acheminement du courrier des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12591 posée par M. Robert del Picchia
Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence