Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
-
Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn
Évolution du droit pénal des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06486 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10531 posée par M. Guy Penne
Position de la France à l'égard de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08134 posée par M. Robert Bret
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06717 posée par M. Yvon Collin
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05813 posée par M. Bernard Dussaut
Reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05429 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Cour pénale internationale et crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud
Transfert des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence