Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

Indemnisation des Français du Liban

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/08/2006
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère de la défense

03/07/2008
Pertinence
Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès

Traité international sur le commerce des armes

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23699 posée par Mme Sophie Joissains

Traité international concernant le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras

Traité sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence