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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 12302 posée par M. Antoine Lefèvre
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10352 posée par M. François Marc
Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Jean Louis Masson
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Gilbert Barbier
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inégalité de traitement des contrôleurs principaux des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Jean Louis Masson
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Antoine Lefèvre
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar
Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence