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Questions avec et sans réponses

1398 questions

1. Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier

   Héritage: déduction fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00116 posée par M. André Diligent

   Prélèvement automatique des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00117 posée par M. André Diligent

   Naissance de la créance d'impôt direct

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00118 posée par M. André Diligent

   Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00119 posée par M. André Diligent

   Avis à tiers détenteur et information du redevable

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00120 posée par M. André Diligent

   Avis à tiers détenteur: différence entre la doctrine administrative et la jurisprudence

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00125 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Inflation en 1985

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00152 posée par M. Paul Caron

   Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00153 posée par M. Georges Treille

    Pensions de réversion des veuves civiles

    Réponse du ministère : Budget

    17/04/1986

    Pertinence