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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »
La question est caduque
Pertinence