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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Cotisations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour
Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau
Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence