Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

Réponse du Ministère chargé du budget

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

Dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

Austérité (politique familiale)

Réponse du Ministère chargé du budget

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

Questions budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2013
Pertinence
Question n° 0208G posée par Mme Claudine Lepage

Résidences secondaires

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen

Impôt sur le revenu

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0294G posée par M. David Assouline

TVA applicable à la presse numérique

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence