Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau

Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile

Réponse du Ministère chargé du budget

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern

Déduction des cotisations aux mutuelles

Réponse du Ministère chargé du budget

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00694 posée par M. François Marc

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier

Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03001 posée par M. François Marc

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

La question est caduque

08/11/2012
Pertinence