Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent

Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité et cognac

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent

Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

Collectivités locales et réduction des dotations

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence