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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 26787 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: montant des bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 34455 posée par M. Roger Poudonson
Actionnariat: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Roger Poudonson
Actionnariat des salariés: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Francis Palmero
Imposition forfaitaire sur le bénéfice des sociétés commerciales: révision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0153A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Christian Poncelet
Calcul de la réserve de participation dans les sociétés ayant opté pour le report en arrière des déficits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Jean Clouet
Financement du plan routier de la Maurienne (RN 6)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. André Fosset
Déductibilité de la participation pour non-résiliation d'aires de stationnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. André Fosset
Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence