Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 26787 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: montant des bénéfices des sociétés

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34455 posée par M. Roger Poudonson

    Actionnariat: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00604 posée par M. Roger Poudonson

    Actionnariat des salariés: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00680 posée par M. Francis Palmero

    Imposition forfaitaire sur le bénéfice des sociétés commerciales: révision

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0153A posée par M. Abel Sempe

    Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

    Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06146 posée par M. Christian Poncelet

    Calcul de la réserve de participation dans les sociétés ayant opté pour le report en arrière des déficits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06358 posée par M. Jean Clouet

    Financement du plan routier de la Maurienne (RN 6)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07710 posée par M. André Fosset

    Déductibilité de la participation pour non-résiliation d'aires de stationnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09142 posée par M. André Fosset

    Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible