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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09291 posée par M. Louis Souvet
Intégration de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34572 posée par M. Pierre Jeambrun
Application du traité de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34474 posée par M. Henri Caillavet
UEO: décisions concernant l'armement naval ouest-allemand
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28701 posée par M. Bernard Talon
Construction aéronautique: choix d'avions américains par les Pays- Bas
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28293 posée par M. Pierre Jeambrun
Recommandation de l'UEO: désarmement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence