Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16480 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Composition des commissions administratives des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard

    Equipements pour les personnes âgées ou handicapées

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07610 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05095 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation fiscale en matière automobile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25109 posée par M. Louis Souvet

    Régime fiscal appliqué aux activités des offices de tourisme

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23965 posée par M. Louis Souvet

    Réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14124 posée par M. Daniel Goulet

    Application de la TVA aux établissements équestres

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12518 posée par M. Michel Doublet

    Commerce hors taxes intra-européen

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible