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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 13156 posée par M. Louis Souvet

   Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   24/12/1998

   Pertinence

3. Question n° 11706 posée par M. Jean Pourchet

   Disparition du régime forfaitaire d'imposition s'appliquant à la progression d'artisan-taxi

   Réponse du ministère : Budget

   27/07/1995

   Pertinence

4. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

   Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1988

   Pertinence

5. Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie

   Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles

   La question est caduque

   05/05/1988

   Pertinence

6. Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet

   Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   04/02/1988

   Pertinence

7. Question n° 08057 posée par M. Jacques Mossion

   Taux du plafond pour l'octroi de la décote spéciale

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 07323 posée par M. Jean Cluzel

   Fiscalité des artisans chauffeurs de taxi

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

   Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 15775 posée par M. Germain Authié

    Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers

    Réponse du ministère : Économie

    01/03/1984

    Pertinence