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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 06289 posée par M. Philippe François

   Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 04243 posée par M. Michel Souplet

   TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   30/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 00977 posée par M. Michel Sergent

   Application d'un taux réduit de TVA sur le stockage des déchets ménagers

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 23301 posée par M. Jean Besson

   Agriculteurs de la zone de montagne du département de la Drôme

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 17648 posée par M. Guy Robert

   Exonération de la TVA sans possibilité d'option des locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   10/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 08730 posée par M. Jean François-Poncet

   Distorsion de concurrence au détriment des serristes

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

   Assujettissement à la TVA des associations foncières

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin

   Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1986

   Pertinence

10. Question n° 00860 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Remboursement de la TVA aux agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    15/05/1986

    Pertinence